J.O. Numéro 83 du 9 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 avril 2002 portant désignation au Conseil supérieur de l'adoption


NOR : JUSC0220164A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2002, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption : M. Gérard Pluyette, conseiller à la Cour de cassation, Mme Marie-Christine Le Boursicot, conseillère à la cour d'appel de Versailles, et Mme Fabienne Goget, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.